Marque renouvelée - Marque en non vigueur

POINT RENCONTRE AFCCC
ASSOCIATION FRANCAISE DES CENTRES DE CONSULTATION CONJUGALE

Numéro de dépôt :
1623554
Date de dépôt :
24/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/10/2010
POINT RENCONTRE AFCCC de FRANCAISE DES CENTRES DE CONSULTATION CONJUGALE

Présentation de la marque POINT RENCONTRE AFCCC

Déposée le 24 octobre 1990 par l'association loi 1901 FRANCAISE DES CENTRES DE CONSULTATION CONJUGALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POINT RENCONTRE AFCCC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE DES CENTRES DE CONSULTATION CONJUGALE domicilié(e) Association loi 1901 - Reconnue d'utilité publique, Galerie des Demoiselles, 44, rue Danton, 94270 KREMLIN BICETRE (dossier no 2179163) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER domicilié(e) (dossier no 2179163) - France.

La marque POINT RENCONTRE AFCCC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1623554.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POINT RENCONTRE AFCCC est expirée depuis le 24 octobre 2010.

FRANCAISE DES CENTRES DE CONSULTATION CONJUGALE a également déposé les autres marques suivantes : AFCCC


ASSOCIATION FRANCAISE DES CENTRES DE CONSULTATION CONJUGALE - Association loi 1901 - Reconnue d'utilité publique, Galerie des Demoiselles, 44, rue Danton, 94270 KREMLIN BICETRE (dossier no 2179163) - France


Cabinet LOYER - (dossier no 2179163) - France


Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2000 n°2179163 - Publication au BOPI 2000-07-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14

Organisation et assistance aux contacts entre enfants et parents dans le cadre des différends relatifs à l'exercice de droit de visite ou de difficultés relationnelles